Abrogé1 janvier 2019
Créé le 25 mars 1993 · En vigueur du 26 avril 2003 au 31 décembre 2018
L'indemnité des agents comptables-gestionnaires ou des gestionnaires d'établissement est fixée à 50 p. 100 de celle versée au chef de leur établissement responsable des activités de formation continue.