Décret n°93-439 du 24 mars 1993

Article 3

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Article 3

L'indemnité des agents comptables-gestionnaires ou des gestionnaires d'établissement est fixée à 50 p. 100 de celle versée au chef de leur établissement responsable des activités de formation continue.

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Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Indemnité des agents comptables-gestionnaires

Résumé. Les agents comptables-gestionnaires reçoivent la moitié de l'indemnité du chef d'établissement pour leur travail dans la formation continue.

L'indemnité des agents comptables-gestionnaires ou des gestionnaires d'établissement est fixée à 50 p. 100 de celle versée au chef de leur établissement responsable des activités de formation continue.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 avril 2003 au lundi 31 décembre 2018

En résumé. L'indemnité des agents comptables-gestionnaires ou des gestionnaires d'établissement est désormais fixée à 50% de celle du chef de leur établissement responsable des activités de formation continue.

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au vendredi 25 avril 2003

Source : Légifrance