Décret n°2018-1174 du 18 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Au sein d'un groupement d'établissements constitué en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation (Groupement d'établissements scolaires publics), une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes peut être attribuée aux personnels assurant les fonctions suivantes :

  • chef d'établissement adjoint au chef de l'établissement support du groupement ;
  • directeur chargé de la direction opérationnelle du groupement ;
  • chef d'établissement ou adjoint gestionnaire assurant des fonctions d'animation, de pilotage ou de développement du groupement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Indemnités pour les responsables de groupements d'établissements

Résumé. Certains responsables dans les groupements d'écoles peuvent recevoir une indemnité pour leur travail dans la formation continue des adultes.

Au sein d'un groupement d'établissements constitué en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation (Groupement d'établissements scolaires publics), une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes peut être attribuée aux personnels assurant les fonctions suivantes :

  • chef d'établissement adjoint au chef de l'établissement support du groupement ;
  • directeur chargé de la direction opérationnelle du groupement ;
  • chef d'établissement ou adjoint gestionnaire assurant des fonctions d'animation, de pilotage ou de développement du groupement.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance