En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités pour les responsables de groupements d'établissements
Au sein d'un groupement d'établissements constitué en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation (Groupement d'établissements scolaires publics), une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes peut être attribuée aux personnels assurant les fonctions suivantes :
- chef d'établissement adjoint au chef de l'établissement support du groupement ;
- directeur chargé de la direction opérationnelle du groupement ;
- chef d'établissement ou adjoint gestionnaire assurant des fonctions d'animation, de pilotage ou de développement du groupement.