JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Article 3

Article 3

Bénéficient également de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes au sein d'un groupement d'établissements constitué en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, les personnels assurant les fonctions suivantes :

- adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable de l'établissement support du groupement ;
- adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable d'un établissement réalisant des prestations relevant du programme annuel ou pluriannuel d'activité du groupement.


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Version 1

Bénéficient également de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes au sein d'un groupement d'établissements constitué en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, les personnels assurant les fonctions suivantes :

- adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable de l'établissement support du groupement ;

- adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable d'un établissement réalisant des prestations relevant du programme annuel ou pluriannuel d'activité du groupement.