Décret n°2018-1174 du 18 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Bénéficient également de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes au sein d'un groupement d'établissements constitué en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation (Groupement d'établissements scolaires publics), les personnels assurant les fonctions suivantes :

  • adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable de l'établissement support du groupement ;
  • adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable d'un établissement réalisant des prestations relevant du programme annuel ou pluriannuel d'activité du groupement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Indemnités pour les personnels des groupements d'établissements

Résumé. Certains personnels dans les groupements d'établissements scolaires peuvent recevoir une indemnité pour leurs fonctions liées à la formation continue des adultes.

Bénéficient également de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes au sein d'un groupement d'établissements constitué en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation (Groupement d'établissements scolaires publics), les personnels assurant les fonctions suivantes :

  • adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable de l'établissement support du groupement ;
  • adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable d'un établissement réalisant des prestations relevant du programme annuel ou pluriannuel d'activité du groupement.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance