Décret n°2018-1174 du 18 décembre 2018

Article 9

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Article 9

Les indemnités sont liquidées et versées en fin d'exercice.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Paiement des indemnités de formation continue

Résumé. Les indemnités pour la formation continue des adultes sont payées à la fin de l'année.

Les indemnités sont liquidées et versées en fin d'exercice.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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