Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les indemnités de formation continue
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 93-439 du 24 mars 1993Art. 2 : Indemnité des chefs d'établissement en formation continue
→ Version 2Décret n° 93-439 du 24 mars 1993Art. 3 : Indemnité des agents comptables-gestionnaires
→ Version 2
- Décret n° 93-439 du 24 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9