Décret n°2018-1174 du 18 décembre 2018

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 93-439 du 24 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur les indemnités de formation continue

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 1993 qui régissaient les indemnités des chefs d'établissement et autres agents impliqués dans la formation continue des adultes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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