Décret n°93-439 du 24 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les chefs d'établissement, leurs adjoints, les agents comptables gestionnaires et les gestionnaires d'établissements qui participent aux activités de formation continue des adultes, ainsi que les fonctionnaires ou agents chargés de la direction technique du groupement d'établissements, peuvent percevoir une indemnité non soumise à retenue pour pension, dans les conditions prévues aux articles suivants. Le versement de cette indemnité est lié à l'exercice effectif des fonctions.

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Créé le 25 mars 1993 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Indemnité pour les fonctions dans la formation continue des adultes

Résumé. Certains employés de l'éducation peuvent recevoir une indemnité spéciale pour leur travail avec des adultes en formation continue.

Les chefs d'établissement, leurs adjoints, les agents comptables gestionnaires et les gestionnaires d'établissements qui participent aux activités de formation continue des adultes, ainsi que les fonctionnaires ou agents chargés de la direction technique du groupement d'établissements, peuvent percevoir une indemnité non soumise à retenue pour pension, dans les conditions prévues aux articles suivants. Le versement de cette indemnité est lié à l'exercice effectif des fonctions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 avril 2003 au lundi 31 décembre 2018

En résumé. L'article précise désormais que l'indemnité n'est versée qu'en cas d'exercice effectif des fonctions.

En vigueur du jeudi 25 mars 1993 au vendredi 25 avril 2003

Source : Légifrance