Décret n°2018-1174 du 18 décembre 2018

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'indemnité instituée par le présent décret est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en œuvre des activités de formation continue des adultes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de l'indemnité de formation continue

Résumé. L'indemnité pour la formation continue des adultes est payée avec l'argent gagné par ces activités.

L'indemnité instituée par le présent décret est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en œuvre des activités de formation continue des adultes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance