Décret n°2018-1174 du 18 décembre 2018

Article 6

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Article 6

Au sein de chaque groupement d'établissements, la liste des fonctions mentionnées à l'article 2 (Indemnité pour les personnels de la formation continue dans les groupements d'établissements) du présent décret ouvrant droit à l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes, ainsi que le montant total des crédits affectés à cette indemnité sont arrêtés par le conseil d'administration de l'établissement support sur proposition de l'assemblée générale du groupement, après avis du recteur d'académie, au regard notamment de la situation financière du groupement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Indemnités pour fonctions dans la formation continue des adultes

Résumé. Un décret précise comment les établissements scolaires peuvent attribuer une indemnité pour certaines fonctions liées à la formation continue des adultes.

Au sein de chaque groupement d'établissements, la liste des fonctions mentionnées à l'article 2 (Indemnité pour les personnels de la formation continue dans les groupements d'établissements) du présent décret ouvrant droit à l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes, ainsi que le montant total des crédits affectés à cette indemnité sont arrêtés par le conseil d'administration de l'établissement support sur proposition de l'assemblée générale du groupement, après avis du recteur d'académie, au regard notamment de la situation financière du groupement.

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