Abrogé par Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 1
Créé le 21 août 2013
Le recrutement des étudiants s'effectue après vérification des aptitudes et des connaissances selon des modalités fixées par le conseil d'administration dans le règlement pédagogique de chaque institut.
Abrogé depuis le vendredi 12 mai 2017
Abrogé parDécret n°2017-959 du 10 mai 2017art. 1
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 11 mai 2017
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Le recrutement des étudiants s'effectue après vérification des aptitudes et des connaissances selon des modalités fixées par le conseil d'administration dans le règlement pédagogique de chaque institut.