Code de l'éducation

Article D719-186

Article D719-186

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

1° (Supprimé)

2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;

3° (Supprimé)

4° (Supprimé)

5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, associée à l'université Rennes-I ;

6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;

7° (Supprimé)

8° (Supprimé)


Historique des versions

Version 10

En vigueur à partir du mercredi 1 mars 2017

Abrogé le vendredi 12 mai 2017

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

1° (Supprimé)

2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;

3° (Supprimé)

4° (Supprimé)

5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, associée à l'université Rennes-I ;

6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;

(Supprimé)

8° (Supprimé)

Version 9

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

1° (Supprimé)

2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;

3° (Supprimé)

4° (Supprimé)

5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, associée à l'université Rennes-I ;

6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;

7° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, associée à l'université de Caen ;

(Supprimé)

Version 8

En vigueur à partir du lundi 10 octobre 2016

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

1° (Supprimé)

2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;

3° (Supprimé)

4° (Supprimé)

5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, associée à l'université Rennes-I ;

6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;

7° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, associée à l'université de Caen ;

8° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers.

Version 7

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

(Supprimé)

2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;

3° (Supprimé)

4° (Supprimé)

5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université Rennes-I ;

6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;

7° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, associée à l'université de Caen ;

8° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers.

Version 6

En vigueur à partir du lundi 2 novembre 2015

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

1° Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand associée à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;

3° (Supprimé)

4° (Supprimé) ;

5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université Rennes-I ;

6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;

7° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, associée à l'université de Caen ;

8° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers .

Version 5

En vigueur à partir du dimanche 1 novembre 2015

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

1° Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand associée à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;

3° (Supprimé)

(Supprimé) ;

5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université Rennes-I ;

6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;

7° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, associée à l'université de Caen ;

8° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers ;

9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, rattachée à l'université de Besançon.

Version 4

En vigueur à partir du vendredi 21 août 2015

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

1° Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand associée à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;

3° (Supprimé)

4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ;

5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université Rennes-I ;

6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;

7° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, associée à l'université de Caen ;

8° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers ;

9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, rattachée à l'université de Besançon.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 2 juillet 2015

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

1° Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand associée à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;

(Supprimé)

4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ;

5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université Rennes-I ;

6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;

7° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, rattachée à l'université de Caen ;

8° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers ;

9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, rattachée à l'université de Besançon.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 15 mai 2015

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

1° Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand associée à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site clermontois ;

2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;

3° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, rattachée à l'université Montpellier-II ;

4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ;

5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université Rennes-I ;

6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;

7° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, rattachée à l'université de Caen ;

8° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers ;

9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, rattachée à l'université de Besançon.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

1° Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand, rattachée à l'université Clermont-Ferrand-II ;

2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;

3° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, rattachée à l'université Montpellier-II ;

4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ;

5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université Rennes-I ;

6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;

7° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, rattachée à l'université de Caen ;

8° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers ;

9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, rattachée à l'université de Besançon.