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Chapitre Ier

Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

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Article R752-2

Statut et gestion des écoles nationales supérieures d'architecture

Code de l'éducation

Article D751-1

Article D751-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissements d'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture

Résumé L'article D751-1 liste les écoles publiques d'enseignement supérieur en agriculture et précise comment elles sont gérées.

Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D. 717-2 et à l'article D. 717-3, l'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend les écoles suivantes, dont le régime est fixé aux articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime :

1° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

2° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

3° Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

4° Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;

5° Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

6° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

4 versions

3 cités

Historique des versions

Version 4

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Révision de la composition des écoles d'enseignement supérieur agricole

Résumé des changements La liste des écoles a été réorganisée : l'école vétérinaire de Toulouse a été ajoutée, l'école de formation agronomique de Toulouse a été supprimée, et l'ordre des établissements a été modifié.

Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D. 717-2 et à l'article D. 717-3, l'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend les écoles suivantes, dont le régime est fixé aux articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime :

1° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

2° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

3° Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

4° Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;

5° Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

6° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Version 3

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Modification de la composition des établissements d'enseignement supérieur agricole

Résumé des changements L'école vétérinaire de Toulouse a été remplacée par l'école nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole dans la liste des établissements d'enseignement supérieur agricole.

En vigueur à partir du jeudi 30 juin 2016

Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D. 717-2 et à l'article D. 717-3, l'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend les écoles suivantes, dont le régime est fixé aux articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime :

1° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

2° Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;

3° Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

4° Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

5° Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

6° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Version 2

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Extension et révision de la liste des écoles d’enseignement supérieur agricole public

Résumé des changements La version actuelle élargit la liste des écoles d’enseignement supérieur agricole public en ajoutant Alfort, Strasbourg et Bordeaux Sciences Agro, supprime l’établissement d’ingénieurs de Bordeaux et retire la référence aux établissements publics administratifs rattachés, tout en modifiant légèrement les noms des écoles existantes.

En vigueur à partir du samedi 25 juin 2016

Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D. 717-2 et à l'article D. 717-3 , l'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend les écoles suivantes, dont le régime est fixé aux articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime :

1° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

2° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

3° Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

4° Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

5° Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

6° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D. 717-2 et à l'article D. 717-3 et les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel mentionnés aux 7° et 8° de l'article D. 719-193, l'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend les écoles suivantes, dont le régime est fixé aux articles R. 812-2 à R. 812-24 du code rural et de la pêche maritime :

1° Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;

2° Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

3° Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux.