Code de l'éducation

Article D751-1

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Article D751-1

Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D. 717-2 (Tutelle conjointe des grands établissements) et à l'article D. 717-3 (Décrets pour les grands établissements agricoles), l'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend les écoles suivantes, dont le régime est fixé aux articles R. 812-2 (Statut des établissements d'enseignement supérieur agricole) à R. 812-24 (Frais de scolarité dans les écoles agricoles publiques) du code rural et de la pêche maritime :

1° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

2° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

3° Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

4° Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;

5° Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

6° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 août 2013 · Dernière version le 12 mai 2017

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Liste des écoles d'enseignement supérieur agricole public

Résumé. L'article liste les écoles d'enseignement supérieur agricole public sous la tutelle du ministre de l'agriculture.

Outre les grands établissements mentionnés au 4° de l'article D. 717-2 (Tutelle conjointe des grands établissements) et à l'article D. 717-3 (Décrets pour les grands établissements agricoles), l'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend les écoles suivantes, dont le régime est fixé aux articles R. 812-2 (Statut des établissements d'enseignement supérieur agricole) à R. 812-24 (Frais de scolarité dans les écoles agricoles publiques) du code rural et de la pêche maritime :

1° Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;

2° Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;

3° Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;

4° Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;

5° Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) ;

6° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Modifié parDécret n°2017-959 du 10 mai 2017art. 1 : Réorganisation des écoles d'ingénieurs et des instituts d'études politiques

En résumé. La liste des écoles a été réorganisée : l'école vétérinaire de Toulouse a été ajoutée, l'école de formation agronomique de Toulouse a été supprimée, et l'ordre des établissements a été modifié.

En vigueur du jeudi 30 juin 2016 au jeudi 11 mai 2017

Modifié parDécret n°2016-854 du 27 juin 2016art. 3 : Remplacement des écoles vétérinaire et agronomique toulousaines

En résumé. L'école vétérinaire de Toulouse a été remplacée par l'école nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole dans la liste des établissements d'enseignement supérieur agricole.

En vigueur du samedi 25 juin 2016 au mercredi 29 juin 2016

Modifié parDécret n°2016-826 du 22 juin 2016art. 4 : Modification de la liste des écoles d’enseignement supérieur agricole public

En résumé. La nouvelle version élargit la liste des écoles d’enseignement supérieur agricole public en ajoutant Alfort, Strasbourg et Bordeaux Sciences Agro, supprime l’établissement d’ingénieurs de Bordeaux et retire la référence aux établissements publics administratifs rattachés, tout en modifiant légèrement les noms des écoles existantes.

Source : Légifrance