Décret n°2017-913 du 9 mai 2017

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 47-798 du 5 mai 1947

Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 1-5, Art. 1-6, Art. 1-7, Art. 1-8, Art. 1-9, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Abrogation du régime des cercles de jeux

Résumé. Le décret abroge les règles concernant les cercles de jeux, notamment celles sur l'autorisation, la gestion et le contrôle des jeux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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