Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du régime des cercles de jeux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n° 47-798 du 5 mai 1947Art. 1-1 : Rôle et obligations des responsables de jeux
→ Version 2Décret n° 47-798 du 5 mai 1947Art. 1-2 : Enregistrement des données du banquier dans les cercles de jeux
- Décret n° 47-798 du 5 mai 1947Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 1-5, Art. 1-6, Art. 1-7, Art. 1-8, Art. 1-9, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9