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Abrogation du régime des cercles de jeux
Résumé. Le décret abroge les règles concernant les cercles de jeux, notamment celles sur l'autorisation, la gestion et le contrôle des jeux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 47-798 du 5 mai 1947Art. 1 : Autorisation des jeux de hasard dans les cercles
→ Version 3Décret n° 47-798 du 5 mai 1947Art. 1-1 : Rôle et obligations des responsables de jeux
→ Version 2Décret n° 47-798 du 5 mai 1947Art. 1-2 : Enregistrement des données du banquier dans les cercles de jeux
→ Version 3Décret n° 47-798 du 5 mai 1947Art. 1-1 : Rôle et obligations des responsables de jeux
→ Version 2Décret n° 47-798 du 5 mai 1947Art. 1-2 : Enregistrement des données du banquier dans les cercles de jeux
- Décret n° 47-798 du 5 mai 1947Art. 1, Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 1-5, Art. 1-6, Art. 1-7, Art. 1-8, Art. 1-9, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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