Décret n°2017-913 du 9 mai 2017

Chapitre II : Abrogation du régime des cercles de jeux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les cercles de jeux

Résumé. Ce chapitre supprime les règles spécifiques pour les cercles de jeux, comme leur autorisation et leur contrôle.
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Abrogation du régime des cercles de jeux

Résumé. Le décret abroge les règles concernant les cercles de jeux, notamment celles sur l'autorisation, la gestion et le contrôle des jeux.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Chapitre II : Abrogation du régime des cercles de jeux
Article 4
Article 5