Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des cercles de jeux des règles sur les casinos
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression des références aux cercles de jeuxCode de la sécurité intérieureArt. R321-10 : Rôle de la commission consultative des établissements de jeux
→ Version 3 : Réduction du champ à uniquement les casinosCode de la sécurité intérieureArt. R321-12 : Auditions et avis dans les commissions consultatives de casinos
→ Version 2 : Suppression des représentations des cercles
- Code de la sécurité intérieureArt. R114-3, Art. R321-10, Art. R321-12
A modifié les dispositions suivantes :