Abrogé par Décret n°2017-913 du 9 mai 2017 - art. 4
Créé le 8 mai 1947 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Surveillance des cercles de jeux par le ministère de l'intérieur
La surveillance générale des cercles est exercée par les représentants du ministre de l'intérieur qui peuvent se faire communiquer, à tout moment, tout document utile à l'exercice de leurs missions.