Abrogé par Décret n°2017-913 du 9 mai 2017 - art. 4
Créé le 8 mai 1947 · En vigueur du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2017
La surveillance générale des cercles est exercée par les représentants du ministre de l'intérieur qui peuvent se faire communiquer, à tout moment, tout document utile à l'exercice de leurs missions.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parDécret n°2017-913 du 9 mai 2017art. 4
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parDÉCRET n°2014-1540 du 18 décembre 2014art. 5
La surveillance générale des cercles est exercée par les représentants du ministrede l'intérieur qui peuvent se faire communiquer, à tout moment, tout document utile à l'exercice de leurs missions.
En vigueur du jeudi 8 mai 1947 au mercredi 31 décembre 2014
Les membres du cercle ont seuls le droit de pénétrer dans les salles où sont pratiqués les jeux.