Abrogé par Décret n°2017-913 du 9 mai 2017 - art. 4
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Accès aux salles de jeux
Les membres du cercle ont seuls le droit de pénétrer dans les salles où sont pratiqués les jeux. A cette fin, le cercle met en place, à l'entrée des salles de jeux, un dispositif de contrôle systématique de l'identité de toute personne désirant y accéder.
L'accès aux salles de jeux est interdit aux mineurs, même émancipés, et aux personnes dont le ministre de l'intérieur a requis l'exclusion.
L'accès aux salles de jeux est en outre interdit :
a) En dehors de l'exercice de leurs missions, aux fonctionnaires ou militaires, en uniforme ;
b) Aux membres en état d'ivresse ou dont le comportement est générateur d'incidents.