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Décret n°47-798 du 5 mai 1947

Article 1-8

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Article 1-8

Les membres du cercle ont seuls le droit de pénétrer dans les salles où sont pratiqués les jeux. A cette fin, le cercle met en place, à l'entrée des salles de jeux, un dispositif de contrôle systématique de l'identité de toute personne désirant y accéder.

L'accès aux salles de jeux est interdit aux mineurs, même émancipés, et aux personnes dont le ministre de l'intérieur a requis l'exclusion.

L'accès aux salles de jeux est en outre interdit :

a) En dehors de l'exercice de leurs missions, aux fonctionnaires ou militaires, en uniforme ;

b) Aux membres en état d'ivresse ou dont le comportement est générateur d'incidents.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Accès aux salles de jeux

Résumé. Seuls les membres d'un cercle de jeux peuvent entrer dans les salles, après contrôle d'identité, avec des restrictions pour les mineurs et certaines personnes.

Les membres du cercle ont seuls le droit de pénétrer dans les salles où sont pratiqués les jeux. A cette fin, le cercle met en place, à l'entrée des salles de jeux, un dispositif de contrôle systématique de l'identité de toute personne désirant y accéder.

L'accès aux salles de jeux est interdit aux mineurs, même émancipés, et aux personnes dont le ministre de l'intérieur a requis l'exclusion.

L'accès aux salles de jeux est en outre interdit :

a) En dehors de l'exercice de leurs missions, aux fonctionnaires ou militaires, en uniforme ;

b) Aux membres en état d'ivresse ou dont le comportement est générateur d'incidents.

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