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Sous-section 3

Les jurys

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Article D338-21-1

Participation aux réunions de jury par communication audiovisuelle

Code de l'éducation

Article D338-21

Article D338-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délibération et proposition des jurys pour le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France"

Résumé Les jurys locaux choisissent les gagnants après chaque épreuve et les proposent au jury principal.

Le jury de chaque classe délibère à l'issue du premier groupe et, le cas échéant, du second groupe d'épreuves. Après sa dernière délibération, il fait connaître ses propositions au jury général, seul habilité à proposer au ministre chargé de l'éducation la liste des lauréats.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la condition de délibération du second groupe

Résumé des changements Le jury ne délibère plus systématiquement sur le second groupe d’épreuves, mais uniquement si nécessaire.

Le jury de chaque classe délibère à l'issue du premier groupe et, le cas échéant, du second groupe d'épreuves. Après sa dernière délibération, il fait connaître ses propositions au jury général, seul habilité à proposer au ministre chargé de l'éducation la liste des lauréats.

Version 2

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Ajout d'une étape de délibération avant transmission des propositions

Résumé des changements Le jury de chaque classe doit maintenant délibérer après chaque groupe d'épreuves avant de transmettre ses propositions au jury général, contrairement à l'ancienne version où il les communiquait directement.

En vigueur à partir du vendredi 25 septembre 2009

Le jury de chaque classe délibère à l'issue du premier groupe et du second groupe d'épreuves. Après sa dernière délibération, il fait connaître ses propositions au jury général, seul habilité à proposer au ministre chargé de l'éducation la liste des lauréats.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Le jury de chaque classe fait connaître ses propositions au jury général, seul habilité à proposer au ministre chargé de l'éducation la liste des lauréats.