Code de l'éducation

Article D338-16

Article D338-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux épreuves du diplôme "un des meilleurs ouvriers de France"

Résumé Pour obtenir le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France", il faut réaliser des œuvres et passer des épreuves dont le nombre et le type sont fixés par le gouvernement.

L'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " comporte une ou plusieurs épreuves qui consistent en la réalisation d'une ou de plusieurs oeuvres, à partir d'un sujet imposé ou d'une ou de plusieurs oeuvres libres intégrant des contraintes techniques.

Selon les classes ou options d'une même classe, il peut y avoir, en outre, ou une épreuve théorique, technologique ou pratique, écrite ou orale et/ ou la réalisation d'un dossier.

Pour chaque classe, un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre et la nature des épreuves.

Les dispositions du présent article s'appliquent pour chaque groupe d'épreuves prévues à l'article D. 338-14.


Historique des versions

Version 3

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Réorganisation de la référence aux groupes d'épreuves et reformulation des options supplémentaires

Résumé des changements La version actuelle supprime la référence directe aux groupes d'épreuves dans la première phrase, remplace la liste d'épreuves supplémentaires par une formulation plus concise, et introduit une nouvelle clause précisant que les dispositions s'appliquent aux groupes d'épreuves de l'article D. 338‑14.

L'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " comporte une ou plusieurs épreuves qui consistent en la réalisation d'une ou de plusieurs oeuvres, à partir d'un sujet imposé ou d'une ou de plusieurs oeuvres libres intégrant des contraintes techniques.

Selon les classes ou options d'une même classe, il peut y avoir, en outre, ou une épreuve théorique, technologique ou pratique, écrite ou orale et/ ou la réalisation d'un dossier.

Pour chaque classe, un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre et la nature des épreuves.

Les dispositions du présent article s'appliquent pour chaque groupe d'épreuves prévues à l'article D. 338-14.

Version 2

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Extension des modalités d’examen et inclusion du ministre de l’agriculture

Résumé des changements L’article a été élargi pour préciser son lien à l’article D. 338‑14, ajouter la possibilité d’épreuves pratiques, inclure le ministre de l’agriculture et détailler les options de classe.

En vigueur à partir du vendredi 25 septembre 2009

L'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " comporte, pour chaque groupe d'épreuves prévu à l'article D. 338-14, une ou plusieurs épreuves qui consistent en la réalisation d'une ou de plusieurs oeuvres, à partir d'un sujet imposé ou d'une ou de plusieurs oeuvres libres intégrant des contraintes techniques.

Selon les classes ou options d'une même classe, il peut y avoir, en outre :

a) Soit une épreuve théorique, technologique ou pratique, écrite ou orale ;

b) Soit la réalisation d'un dossier.

Pour chaque classe, un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre et la nature des épreuves.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

L'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " comporte une ou plusieurs épreuves pratiques qui consistent en la réalisation d'une ou de plusieurs oeuvres, à partir d'un sujet imposé ou d'une ou de plusieurs oeuvres libres intégrant des contraintes techniques.

Selon les classes, il peut y avoir, en outre :

a) Soit une épreuve théorique ou technologique, écrite ou orale ;

b) Soit la réalisation d'un dossier.

Pour chaque classe, un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe le nombre et la nature des épreuves.