Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la section II du chapitre VIII du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées ainsi qu'il suit.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification des règles éducatives

Résumé. Un décret modifie les règles de l'éducation pour les adapter aux nouvelles exigences.

Les dispositions de la section II du chapitre VIII du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées ainsi qu'il suit.

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cite  dispositions de la section II du chapitre VIII du titre III du livre III du code de l'éducation (partie réglementaire)

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