Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D338-20

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Modification de la composition du jury

Résumé. Le décret modifie la composition du jury en élargissant les catégories de membres et en précisant leur nomination par arrêté ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

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