Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017

Article 12

Créé le 1 avril 2017

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la vingt-sixième session du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la vingt-sixième session du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France ».