Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la vingt-sixième session du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret pour le diplôme "Meilleurs ouvriers de France"

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir de la 26ème session du diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France".

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la vingt-sixième session du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France ».

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance