Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D338-21

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Modification des délibérations du jury pour le diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France'

Résumé. Le jury du diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France' ne délibère plus systématiquement sur le second groupe d’épreuves, mais uniquement si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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