Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D338-18-1

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Possibilité de passer certaines épreuves du diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France' à distance

Résumé. Le diplôme 'Un des meilleurs ouvriers de France' permet désormais de passer certaines épreuves à distance avec des contrôles stricts.

A créé les dispositions suivantes :

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