Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D338-17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une condition pour la délibération du jury

Résumé. Le jury du diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France" n'a plus besoin de délibérer avant l'exposition nationale du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance