JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Article 6

Article 6

Le second alinéa de l'article D. 338-17 est modifié ainsi qu'il suit « La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme “ un des meilleurs ouvriers de France ” est organisée à l'issue des épreuves finales ».


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Version 1

Le second alinéa de l'article D. 338-17 est modifié ainsi qu'il suit « La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme “ un des meilleurs ouvriers de France ” est organisée à l'issue des épreuves finales ».