Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 1 avril 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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"Un des meilleurs ouvriers de France": Dates d'examen et délibération
Résumé. Le ministre de l'éducation choisit les dates des examens pour le diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France" et le jury délibère après les épreuves finales.
Le ministre chargé de l'éducation fixe la date de chaque session d'examen.
La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme “ un des meilleurs ouvriers de France ” est organisée à l'issue des épreuves finales.