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Organisation

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Article D338-18

Organisation matérielle des examens du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "

Code de l'éducation

Article D338-17

Article D338-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sessions d'examen pour le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France"

Résumé Le ministre fixe les dates des examens pour le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" et le jury décide après les épreuves.

Le ministre chargé de l'éducation fixe la date de chaque session d'examen.

La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme “ un des meilleurs ouvriers de France ” est organisée à l'issue des épreuves finales.

3 versions

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'une condition temporelle liée à l'exposition nationale du travail

Résumé des changements Suppression de la condition que la délibération du jury se fasse avant l'exposition nationale du travail mentionnée à l'article D. 338‑9.

Le ministre chargé de l'éducation fixe la date de chaque session d'examen.

La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme “ un des meilleurs ouvriers de France ” est organisée à l'issue des épreuves finales.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision du calendrier de la délibération et ajout d’une règle de fixation des dates d’examen

Résumé des changements La délibération du jury est désormais prévue après les épreuves finales et avant l’exposition nationale, remplaçant l’ancien délai de quatre ans après l’exposition, et le texte introduit une règle selon laquelle le ministre fixe les dates des sessions d’examen.

En vigueur à partir du vendredi 25 septembre 2009

Le ministre chargé de l'éducation fixe la date de chaque session d'examen.

La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " est organisée à l'issue des épreuves finales et avant l'exposition nationale du travail mentionnée à l'article D. 338-9.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

La délibération du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " est organisée au cours de la quatrième année qui suit l'exposition nationale du travail mentionnée à l'article D. 338-9.