Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D338-19

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Modification de la composition du jury pour le diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France"

Résumé. Le jury du diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France" peut maintenant inclure des inspecteurs et n'a plus besoin d'avoir toutes les catégories représentées.

A modifié les dispositions suivantes :

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