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Modification de la composition du jury pour le diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France"
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D338-19
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance