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Sous-section 3

Les jurys

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Article D338-21

Délibération et proposition des jurys pour le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France"

Code de l'éducation

Article D338-20

Article D338-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et nomination des membres du jury général pour le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France"

Résumé Le jury du diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" est composé de différents experts et est présidé par un inspecteur général, avec des vice-présidents désignés parmi les professionnels et les inspecteurs.

Pour la composition du jury général, il est fait appel à des personnes, en activité ou retraitées, appartenant aux catégories suivantes :

1° Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;

2° Professionnels, employeurs et salariés.

Il peut en outre être fait appel à des personnes appartenant aux catégories suivantes :

1° Enseignants ;

2° Formateurs ;

3° Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;

4° Inspecteurs de l'éducation nationale ou, le cas échéant, inspecteurs de l'enseignement agricole.

Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, et le cas échéant, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture lorsque des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session.

Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche. Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres du jury représentant les professionnels, l'autre au sein du corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ; lorsque des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session, un troisième vice-président est désigné sur proposition du ministre chargé de l'agriculture. Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté relative au déroulement de l'examen.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la catégorie des inspecteurs généraux

Résumé des changements L'article élargit la catégorie des inspecteurs généraux concernés en y ajoutant le sport et la recherche, et supprime la mention "nationale", permettant ainsi à un plus grand nombre de professionnels de ces domaines de participer au jury.

Pour la composition du jury général, il est fait appel à des personnes, en activité ou retraitées, appartenant aux catégories suivantes :

1° Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ;

2° Professionnels, employeurs et salariés.

Il peut en outre être fait appel à des personnes appartenant aux catégories suivantes :

1° Enseignants ;

2° Formateurs ;

3° Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ;

4° Inspecteurs de l'éducation nationale ou, le cas échéant, inspecteurs de l'enseignement agricole.

Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, et le cas échéant, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture lorsque des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session.

Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche. Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres du jury représentant les professionnels, l'autre au sein du corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche ; lorsque des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session, un troisième vice-président est désigné sur proposition du ministre chargé de l'agriculture. Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté relative au déroulement de l'examen.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension et formalisation de la composition du jury général

Résumé des changements La nouvelle version élargit les catégories de membres du jury, précise la nomination par arrêté du ministre de l'éducation nationale (et éventuellement du ministre de l'agriculture) et supprime la disposition selon laquelle le jury reste valide même si toutes les catégories ne sont pas représentées.

En vigueur à partir du samedi 1 avril 2017

Pour la composition du jury général, il est fait appel à des personnes, en activité ou retraitées, appartenant aux catégories suivantes :

1° Inspecteurs généraux de l'éducation nationale ;

2° Professionnels, employeurs et salariés.

Il peut en outre être fait appel à des personnes appartenant aux catégories suivantes : 1° Enseignants ;

2° Formateurs ;

3° Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ; 4° Inspecteurs de l'éducation nationale ou, le cas échéant, inspecteurs de l'enseignement agricole. Ces membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, et le cas échéant, sur proposition du ministre chargé de l'agriculture lorsque des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session. Le jury général est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale. Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres du jury représentant les professionnels, l'autre au sein du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale ; lorsque des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session, un troisième vice-président est désigné sur proposition du ministre chargé de l'agriculture. Le président et les vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté relative au déroulement de l'examen.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la composition et ajout de vice-présidents, inclusion du secteur agricole

Résumé des changements Le jury a été élargi, de nouveaux vice-présidents ajoutés, et la participation du ministre de l’agriculture introduite pour les classes agricoles, tout en conservant la nomination par le ministre de l’éducation.

En vigueur à partir du vendredi 25 septembre 2009

Le jury général de l'examen conduisant au diplôme professionnel "un des meilleurs ouvriers de France " est constitué d'enseignants, de formateurs et de professionnels, employeurs et salariés, en activité ou retraités. Ces membres sont nommés par le ministre chargé de l'éducation, le cas échéant sur proposition du ministre chargé de l'agriculture lorsque des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session. Le jury est valablement constitué même si l'ensemble des catégories mentionnées au présent article n'est pas représenté.

Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale. Deux vice-présidents sont désignés, l'un parmi les membres du jury représentant les professionnels, l'autre au sein du corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale ; lorsque des classes relevant du domaine agricole sont ouvertes au titre d'une session, un troisième vice-président est désigné sur proposition du ministre chargé de l'agriculture. Le président et les vice-présidents sont nommés par le ministre chargé de l'éducation.

Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté relative au déroulement de l'examen.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Le jury général du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " est constitué d'enseignants, d'employeurs et de salariés. Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale. Un vice-président est désigné parmi les membres du jury représentant les professionnels.

Les membres du jury général, le président et le vice-président sont nommés par le ministre chargé de l'éducation.

Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté relative au déroulement de l'examen.