Code de l'éducation

Article D338-14

Créé le 24 mai 2006 · En vigueur depuis le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Un des meilleurs ouvriers de France': organisation des épreuves

Résumé. Les épreuves du concours 'Un des meilleurs ouvriers de France' peuvent être divisées en deux groupes, seuls les candidats retenus après le premier groupe pouvant passer le second.

Par décision du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du président du comité d'organisation des expositions du travail et du concours “ un des meilleurs ouvriers de France ” et du président du jury général, les épreuves peuvent être organisées en deux groupes. Dans ce cas, seuls les candidats retenus à l'issue du premier groupe d'épreuves peuvent se présenter au deuxième groupe d'épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-87 du 26 janvier 2017art. 3

En résumé. La décision d'organiser les épreuves en deux groupes est désormais prise par le ministre sur proposition du comité et du jury, et l'organisation en deux groupes devient facultative plutôt que obligatoire.

Par décision du ministre chargéde l'éducation nationale, sur proposition du président du comité d'organisation des expositions du travail et du concours “un des meilleurs ouvriers de France” et du président du jury général, les épreuves peuvent êtreorganisées en deux groupes. Dans ce cas, seulsles candidats retenus à l'issue du premier groupe d'épreuves peuvent se présenter au deuxième groupe d'épreuves.

En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parDécret n°2009-1145 du 22 septembre 2009art. 5

En résumé. Les épreuves du diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France' sont désormais obligatoirement organisées en deux groupes, sans référence à une décision ministérielle ni à la qualification professionnelle.

Les épreuvesde l'examen conduisant audiplôme "un des meilleurs ouvriers de France" sontorganisées en deux groupes. Seulsles candidats retenus à l'issue du premier groupe d'épreuves peuvent se présenter au deuxième groupe d'épreuves.

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au jeudi 24 septembre 2009

Par décision du ministre chargé de l'éducation, les épreuves du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " peuvent être organisées en deux groupes. Dans ce cas, seuls les candidats retenus à l'issue du premier groupe d'épreuves peuvent se présenter au deuxième groupe d'épreuves.