Code de l'éducation

Article D338-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des épreuves du diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France'

Résumé Les épreuves peuvent être divisées en deux parties, et seuls les meilleurs de la première partie passent la seconde.

Par décision du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du président du comité d'organisation des expositions du travail et du concours “ un des meilleurs ouvriers de France ” et du président du jury général, les épreuves peuvent être organisées en deux groupes. Dans ce cas, seuls les candidats retenus à l'issue du premier groupe d'épreuves peuvent se présenter au deuxième groupe d'épreuves.

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Version 3

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Autorité et faculté d'organisation des épreuves

Résumé des changements La décision d'organiser les épreuves en deux groupes est désormais prise par le ministre sur proposition du comité et du jury, et l'organisation en deux groupes devient facultative plutôt que obligatoire.

Par décision du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du président du comité d'organisation des expositions du travail et du concours “ un des meilleurs ouvriers de France ” et du président du jury général, les épreuves peuvent être organisées en deux groupes. Dans ce cas, seuls les candidats retenus à l'issue du premier groupe d'épreuves peuvent se présenter au deuxième groupe d'épreuves.

Version 2

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Obligation d'organisation en deux groupes, retrait de la référence ministérielle

Résumé des changements Les épreuves du diplôme 'un des meilleurs ouvriers de France' sont désormais obligatoirement organisées en deux groupes, sans référence à une décision ministérielle ni à la qualification professionnelle.

En vigueur à partir du vendredi 25 septembre 2009

Les épreuves de l'examen conduisant au diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " sont organisées en deux groupes. Seuls les candidats retenus à l'issue du premier groupe d'épreuves peuvent se présenter au deuxième groupe d'épreuves.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Par décision du ministre chargé de l'éducation, les épreuves du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " peuvent être organisées en deux groupes. Dans ce cas, seuls les candidats retenus à l'issue du premier groupe d'épreuves peuvent se présenter au deuxième groupe d'épreuves.