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Sous-section 3

Les jurys

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Article D338-22

Prérogatives des anciens titulaires du diplôme "un des meilleurs ouvriers de France"

Code de l'éducation

Article D338-21-1

Article D338-21-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux réunions de jury par communication audiovisuelle

Résumé Les membres du jury peuvent participer aux réunions par visioconférence, sauf le président.

A l'exception du président, les membres du jury de classe, et les membres du jury général peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, le cas échéant, du ministre chargé de l'agriculture.

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Version 1

A l'exception du président, les membres du jury de classe, et les membres du jury général peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, le cas échéant, du ministre chargé de l'agriculture.