Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation par visioconférence aux réunions des jurys du diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France"
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017
A créé les dispositions suivantes :
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Code de l'éducation
Art. D338-21-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance