JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Article 11

Article 11

Après l'article D. 338-21, il est inséré un article D. 338-21-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 338-21-1.-A l'exception du président, les membres du jury de classe, et les membres du jury général peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, le cas échéant, du ministre chargé de l'agriculture. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article D. 338-21, il est inséré un article D. 338-21-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 338-21-1.-A l'exception du président, les membres du jury de classe, et les membres du jury général peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale et, le cas échéant, du ministre chargé de l'agriculture. »