Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D338-21-1

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Participation par visioconférence aux réunions des jurys du diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France"

Résumé. Les membres des jurys pour le diplôme "Un des meilleurs ouvriers de France" peuvent participer aux réunions par visioconférence, sauf le président.

A créé les dispositions suivantes :

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