Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D338-9

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Modification du statut et des conditions d'obtention de certains diplômes

Résumé. Le décret change le statut du diplôme, l'étend à des expositions régionales et ajoute des restrictions d'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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