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A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R444-2 → Version 2Code de commerceArt. R444-3 → Version 2Code de commerceArt. R444-9 → Version 2Code de commerceArt. R444-15 → Version 2Code de commerceArt. R444-18 → Version 2Code de commerceArt. R444-20 → Version 2Code de commerceArt. R444-58 → Version 2Code de commerceArt. R444-68 → Version 2Code de commerceSct. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux commissaires priseurs judiciairesCode de commercehuissiers de justiceCode de commercenotaires et avocats
- Code de commerce
Art. R444-2, Art. R444-3, Art. R444-9, Art. R444-15, Art. R444-18, Art. R444-20, Art. R444-58, Art. R444-68, Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux commissaires priseurs judiciaires, huissiers de justice, notaires et avocats

A créé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. R444-2, Art. R444-3, Art. R444-9, Art. R444-15, Art. R444-18, Art. R444-20, Art. R444-58, Art. R444-68, Sct. Section 3 : Dispositions particulières applicables aux commissaires priseurs judiciaires, huissiers de justice, notaires et avocats

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Sct. Sous-section 4 : Avocats , Art. R444-71, Art. R444-72, Art. R444-73, Art. R444-74, Art. R444-75, Art. R444-76, Art. R444-77