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Article R444-58

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Article R444-58

Les émoluments sont majorés de 30 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et de 40 % dans le département de La Réunion.

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Créé le 29 février 2016 · Abrogé le 1 mars 2020

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Majorations des émoluments des huissiers dans les DOM-TOM

Résumé. Les huissiers de justice ont des frais majorés dans les DOM-TOM, avec une augmentation de 30% en Guadeloupe, Guyane et Martinique, et de 40% à La Réunion.

Les émoluments sont majorés de 30 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et de 40 % dans le département de La Réunion.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au samedi 29 février 2020

Modifié parDécret n°2017-862 du 9 mai 2017art. 2 : Règles spécifiques pour les tarifs des avocats

En résumé. La majoration des émoluments pour La Réunion a été ajoutée, passant de 30 % à 40 %.

Source : Légifrance