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Modification des règles sur les installations classées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Analyse non possibleCode de l'environnementArt. R512-1 : Règles pour les installations à risque
→ Version 2 : Extension de la portée et suppression des réservesCode de l'environnementArt. R512-34 : Modification de l'origine des déchets dans les installations
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative
-Code de l'environnementArt. R511-11, Art. R512-1, Art. R512-34, Art. R512-37
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementArt. R512-4 : Conditions pour demander une autorisation d'installation classée
→ Version 5
-Code de l'environnementArt. R512-2, Art. R512-3, Art. R512-4, Art. R512-5, Art. R512-6, Art. R512-7, Art. R512-8, Art. R512-9, Art. R512-10, Art. R512-11, Art. R512-12, Art. R512-13, Art. R512-14, Art. R512-19, Art. R512-20, Art. R512-21, Art. R512-22, Art. R512-23, Art. R512-24, Art. R512-25, Art. R512-26, Art. R512-27, Art. R512-28, Art. R512-29, Art. R512-30, Art. R512-31, Art. R512-32, Art. R512-33
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Section 10 : Eoliennes, Sct. Sous-section 1 : Garanties financières applicables aux installations autorisées, Art. R515-101, Art. R515-102, Art. R515-103, Art. R515-104, Sct. Sous-section 2 : Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée, Art. R515-105, Art. R515-106, Art. R515-107, Art. R515-108, Sct. Sous-section 3 : Caducité, Art. R515-109
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Chapitre III : Eoliennes, Sct. Section 1 : Garanties financières applicables aux installations autorisées, Art. R553-1, Art. R553-2, Art. R553-3, Art. R553-4, Sct. Section 2 : Remise en état du site par l'exploitant d'une installation déclarée, autorisée ou enregistrée, Art. R553-5, Art. R553-6, Art. R553-7, Art. R553-8, Sct. Section 3 : Commission consultative compétente, Art. R553-9, Sct. Section 4 : Caducité, Art. R553-10
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de l'environnementArt. R512-40 : Autorisation des installations classées par le ministre
→ Version 3Code de l'environnementArt. R512-41 : Procédure d'autorisation pour certaines installations
→ Version 3
-Code de l'environnementArt. R512-39, Art. R512-40, Art. R512-41, Art. R512-42, Art. R512-43
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour de la référence procédurale préfectoraleCode de l'environnementArt. R512-39-4 : Règles de protection après la fermeture d'un site industriel
→ Version 3 : Actualisation de la référence procéduraleCode de l'environnementArt. R512-39-5 : Protection des anciens sites industriels
→ Version 2 : Modification de la référence aux formes d’arrêté préfectoral
-Code de l'environnementArt. R512-39-3, Art. R512-39-4, Art. R512-39-5, Art. R512-45, Art. R512-46-1, Art. R512-46-2, Art. R512-46-9, Art. R512-46-10, Art. R512-46-24, Art. R512-60, Art. R512-68, Art. R512-74, Art. R512-75, Art. R512-78, Art. R513-2, Art. R514-3-1, Art. R514-4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
-Code de l'environnementArt. R512-67
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour le dossier d’étude des risquesCode de l'environnementArt. R515-90 : Étude de dangers pour la sécurité des installations industrielles
→ Version 2 : Changement de référence légaleCode de l'environnementArt. R515-93 : Procédure d'enquête publique pour les installations dangereuses
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives et simplification du contenu du dossier
-Code de l'environnementArt. R515-88, Art. R515-90, Art. R515-93, Art. R515-96, Art. R515-98
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légaleCode de l'environnementArt. R555-19 : Autorisation préfectorale pour les canalisations
→ Version 2 : Mise à jour du texte d’article référencéCode de l'environnementArt. R555-52 : Recours contre les décisions sur les canalisations de transport
→ Version 3 : Restriction des recours contre les décisions individuelles
-Code de l'environnementArt. R555-18, Art. R555-19, Art. R555-52, Art. R562-14, Art. R562-15, Art. R562-16, Art. R562-19, Art. R566-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Mise à jour des références légales et procéduresCode de l'environnementArt. R516-5 : Modification et levée des garanties financières pour les installations classées
→ Version 4 : Mise à jour des références législativesCode de l'environnementArt. R517-2 : Rôle du ministre de la défense dans les installations classées
→ Version 2 : Suppression de la délégation ministérielle
-Code de l'environnementArt. R516-1, Art. R516-5, Art. R517-2, Art. R517-4, Art. R517-7, Art. R532-26, Art. R532-29, Art. D541-12-2, Art. R543-162, Art. R551-6-4, Art. R551-14
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de l'environnementArt. R517-6 : Inspection des installations militaires
-Code de l'environnementArt. R517-3, Art. R517-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Mise à jour d'une référence réglementaireCode de l'environnementArt. R555-14 : Consultation des communes et organismes pour les autorisations de canalisations
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives pour la consultation
-Code de l'environnementArt. R554-2, Art. R555-14
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code de l'environnementArt. R515-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législative dans le bilan écologCode de l'environnementArt. R515-14 : Enquête publique pour le stockage souterrain de produits dangereux
→ Version 3 : Mise à jour des références légales pour l’enquête publiqueCode de l'environnementArt. R515-37 : Conditions d'agrément pour le traitement de déchets
→ Version 4 : Mise à jour des références législatives pour l’agrément
-Code de l'environnementArt. R515-11, Art. R515-14, Art. R515-37, Art. R515-38, Art. R515-41, Art. R515-45, Art. R515-43, Art. R515-48, Art. R515-58, Art. R515-59, Art. R515-60, Art. R515-62, Art. R515-65, Art. R515-66, Art. R515-68, Art. R515-71, Art. R515-75, Art. R515-79