Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R411-6, Art. R413-16

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Modification des règles d’enquête publique et de protection des espèces

Résumé. Les règles d’enquête publique et de consultation pour les établissements gardant des animaux sauvages sont modifiées, ainsi que les procédures d’autorisation pour protéger la faune et la flore.

A modifié les dispositions suivantes :

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