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Décret n°2017-495 du 6 avril 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 1977 SUR L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 9
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 17
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 22
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 22-1
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 25
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 35
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 36
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 44
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 45
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 46
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 47
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 54
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 59
1 version
1 modifié
3 cités
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977Art. 67, Art. 68
1 version
1 créé
2 modifiés
En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017