JORF n°0083 du 7 avril 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 1977 SUR L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE

Article 1

Le décret du 28 décembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 26 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 2 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 4 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 5 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 6 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 7 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 9 > >

Article 8

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 17 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 19 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 21 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 22 > >

Article 13

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 22-1 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 23 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 25 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 26 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 27 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 35 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 36 > >

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 44 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 45 > >

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 46 > >

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 47 > >

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 54 > >

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 59 > >

Article 26

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 67, Art. 68 > >