Article 7
Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « deux vice-présidents » sont remplacés par les mots : « jusqu'à trois vice-présidents ».
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JORF n°0083 du 7 avril 2017
Article 7
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Version 1
Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « deux vice-présidents » sont remplacés par les mots : « jusqu'à trois vice-présidents ».