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Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 1977 SUR L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE

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Décret n°2017-495 du 6 avril 2017

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Effets de cet article

cite

 Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977art. 13-1

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