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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 28 DÉCEMBRE 1977 SUR L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE

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JORF n°0083 du 7 avril 2017

Article 13

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A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 > > Art. 22-1 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977

Art. 22-1