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Décret n°2017-495 du 6 avril 2017

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Titre III

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

28 — 30

JORF n°0083 du 7 avril 2017

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 2 DÉCEMBRE 2009 RELATIF À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE

Article 27

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 > > Art. 1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 > > Art. 1, Art. 19 > >

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