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Décret n°2017-495 du 6 avril 2017

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Décret n°2017-495 du 6 avril 2017

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 2 DÉCEMBRE 2009 RELATIF À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE

Article 27

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009Art. 1-1
- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009
Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009Art. 1Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009Art. 19
- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009
Art. 1, Art. 19

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1 créé

2 modifiés

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 2 DÉCEMBRE 2009 RELATIF À LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE
Article 27