JORF n°0083 du 7 avril 2017

Article 6

Article 6

Le premier alinéa de l'article 7 est ainsi modifié :
1° Le nombre : « deux » est remplacé par le nombre : « six » ;
2° Après la première phrase, il est inséré la phrase ainsi rédigée :
« Dans ce cas, les candidatures peuvent être individuelles. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 7 est ainsi modifié :

1° Le nombre : « deux » est remplacé par le nombre : « six » ;

2° Après la première phrase, il est inséré la phrase ainsi rédigée :

« Dans ce cas, les candidatures peuvent être individuelles. »