En vigueur depuis le 31 mars 2017 · Dernière version le 1 avril 2020
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Nomination et durée des membres du directoire
Les nominations prévues à l'article 2 de l'ordonnance du 21 avril 2016 (Direction de la Société du Canal Seine-Nord Europe) précitée interviennent pour une durée de trois ans renouvelable. La délibération de nomination précise lequel d'entre eux a la qualité de président du directoire.
Le président du directoire porte le titre de directeur général.
Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.
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