Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une allocation pour les fonctionnaires atteints de maladies liées à l'amiante
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-435 du 27 mai 2013Art. 1-1
- Décret n°2006-418 du 7 avril 2006Art. 2
1 version
2 abrogés
1 cité