Décret n°2017-394 du 24 mars 2017

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004

Art. 19, Sct. TITRE Ier : COMPOSITION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS., Art. 6, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES., Art. 17, Art. 18

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Suppression du conseil paritaire de France Télécom

Résumé. Le décret supprime le conseil paritaire de France Télécom et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 19Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Sct. TITRE Ier : COMPOSITION.Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 1
- Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004
Art. 19, Sct. TITRE Ier : COMPOSITION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS., Art. 6, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES., Art. 17, Art. 18

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