Abrogé27 mars 2017
Abrogé par Décret n°2017-394 du 24 mars 2017 - art. 18
Créé le 18 septembre 2004
Le conseil paritaire se réunit sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou sur demande écrite de la moitié au moins des représentants des fonctionnaires de France Télécom.