Abrogé27 mars 2017
Abrogé par Décret n°2017-394 du 24 mars 2017 - art. 18
Créé le 18 septembre 2004
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le lendemain des prochaines élections au comité d'entreprise de France Télécom.
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Décret n°2004-978 du 17 septembre 2004
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Abrogé27 mars 2017
Abrogé27 mars 2017
Abrogé par Décret n°2017-394 du 24 mars 2017 - art. 18
Créé le 18 septembre 2004
Le décret n° 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom est abrogé le lendemain des prochaines élections au comité d'entreprise de France Télécom.
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Abrogé depuis le lundi 27 mars 2017
En vigueur du samedi 18 septembre 2004 au dimanche 26 mars 2017
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 17
Article 18