Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le lendemain des prochaines élections au comité d'entreprise de France Télécom.

Le décret n° 96-1179 du 27 décembre 1996 relatif au comité paritaire de France Télécom est abrogé le lendemain des prochaines élections au comité d'entreprise de France Télécom.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.