A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-977 du 17 septembre 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-977 du 17 septembre 2004Art. 2
1 version
1 modifié
Section suivante
Décret n°2017-394 du 24 mars 2017
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Créé le 27 mars 2017
Les représentants des fonctionnaires au conseil paritaire continuent d'exercer leur mandat dans le nouveau conseil des questions statutaires jusqu'au prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires qui entraînera la désignation de nouveaux représentants.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 19 → Version 1Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Sct. TITRE Ier : COMPOSITION.Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 1 → Version 1Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 2 → Version 1Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 3 → Version 1Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 4 → Version 1Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 5 → Version 1Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS.Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 6 → Version 1Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT.Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 7 → Version 1Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 8 → Version 1Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 9 → Version 1Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 10 → Version 1Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 11 → Version 1Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 12 → Version 1Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 13 → Version 1Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 14 → Version 1Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 15 → Version 1Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 16 → Version 1Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 17 → Version 1Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 18 → Version 1
- Décret n° 2004-978 du 17 septembre 2004Art. 19, Sct. TITRE Ier : COMPOSITION., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : ATTRIBUTIONS., Art. 6, Sct. TITRE III : FONCTIONNEMENT., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES., Art. 17, Art. 18
1 version
24 abrogés
1 cité
Créé le 27 mars 2017
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le lundi 27 mars 2017
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19