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Décret n°2004-978 du 17 septembre 2004

Article 2

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Article 2

Les représentants de France Télécom, titulaires et suppléants, au sein du conseil paritaire sont nommés par le président de France Télécom. Pour la désignation des représentants de France Télécom, une proportion minimale d'un tiers de personnes de chaque sexe doit être respectée. Cette proportion est calculée sur l'ensemble des membres représentant France Télécom, titulaires et suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 septembre 2004 · Abrogé le 27 mars 2017

Les représentants de France Télécom, titulaires et suppléants, au sein du conseil paritaire sont nommés par le président de France Télécom. Pour la désignation des représentants de France Télécom, une proportion minimale d'un tiers de personnes de chaque sexe doit être respectée. Cette proportion est calculée sur l'ensemble des membres représentant France Télécom, titulaires et suppléants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 septembre 2004 au dimanche 26 mars 2017

Source : Légifrance