Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification des règles de vote pour les achats
Résumé. Les règles de vote pour les décisions d'achats et accords-cadres sont clarifiées et adaptées à la structure actuelle des chambres de métiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 16 → Version 3 : Précision des règles de vote pour les décisions d'achat
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 16