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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du bureau de l'assemblée
Résumé. La composition du bureau de l'assemblée est modifiée en remplaçant le secrétaire et le trésorier par un trésorier et un secrétaire, tout en conservant les secrétaires adjoints.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 12 → Version 3 : Modification de la composition et du mode d'élection du bureau
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 12