Décret n°2017-343 du 16 mars 2017

Article 37

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Article 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°66-137 du 7 mars 1966

Art. 12

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Modification de la composition du bureau de l'assemblée

Résumé. La composition du bureau de l'assemblée est modifiée en remplaçant le secrétaire et le trésorier par un trésorier et un secrétaire, tout en conservant les secrétaires adjoints.

A modifié les dispositions suivantes :

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