Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vote dans les CMA France
Résumé. Les règles de vote dans les CMA France changent pour inclure le vote électronique à bulletin secret et limiter la participation aux membres présents avec voix délibérative.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 9 → Version 3 : Précision des modalités de vote et introduction du vote électronique
- Décret n°66-137 du 7 mars 1966Art. 9